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mardi 3 juillet 2012
Surface de plancher, emprise au sol : je maîtrise !
Les documents de l'intervenant au format pdf:
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- Présentation surface plancher
- Illustration surface plancher emprise sol
- surfaces taxables surface plancher
- extensions formalité architecte
Diffusée le 02/07/2012
Surface de plancher, emprise au sol : je maîtrise !
Définition, utilisation de ces nouvelles notions de référence. Illustrations en image, incidences sur :
- les formalités d'urbanisme (PC, DP ou dispense),
- sur le recours obligatoire à architecte et la possibilité de déposer une simple DP pour des travaux d'extension sur une construction existante.
La nouvelle fiscalité, véritable outil d'aménagement du territoire communal
- Objectifs de la Taxe d'Aménagement (TA) et du Versement pour Sous-Densité (VSD)
- Instauration et modalités d'application
- Incidences sur les formalités de demande d'autorisation d'urbanisme
RAP, PAC Majoration des droits à construire, ça bouge !
- Nouvelles modalités d'exigibilité pour la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
- La Participation pour le financement de l'Assainissement Collectif (PAC) succède à la PRE
- Conditions de mise en oeuvre de la majoration automatique de 30% des droits à construire, évolution attendue.
Les intervenants :
- Armelle CORSIN, Adjointe ADS à la D.D.T. de Saône-et-Loire à Mâcon,
- Jérôme FOURNIER, Collaborateur ADS à la D.D.T. de Saône-et-Loire à Mâcon
Présentation par Isabelle Bonniaud, CNFPT Bourgogne
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