Diffusée le 07/12/2010

Les Etats membres de l'Union Européenne se sont engagés à mettre en place un suivi informatisé des documents d'accompagnement des produits soumis à accises circulant en suspension de droits entre pays de l'Union Européenne, y compris lorsque ces produits sont destinés à être exportés vers les pays tiers. Cette émission propose une information sur la règlementation douanière, les nouvelles dispositions au niveau français et européen ainsi que les procédures à l'export.

Ce dispositif de suivi informatisé des mouvements de marchandises (EMCS) a été décliné au niveau national via la téléprocédure GAMMA, selon le calendrier de mise en ?uvre suivant :

 1) Phase transitoire : à partir du 1er avril 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010, une distinction est effectuée entre émission et réception des DAA : Tous les opérateurs recevant des produits en suspension de droits en provenance d'autres Etats membres devront obligatoirement utiliser la téléprocédure GAMMA pour afficher les documents de leurs fournisseurs et retourner les certificats de réception électronique correspondants ; Les opérateurs qui le souhaiteront, pourront émettre leurs documents pour la circulation intracommunautaire, comme pour la circulation nationale, à travers la téléprocédure GAMMA. Pendant cette période, les supports papiers et électroniques coexisteront.

 2) Phase définitive : à partir du 1er janvier 2011, l'émission de documents à travers la téléprocédure GAMMA devient obligatoire pour tous les mouvements intracommunautaires.

Les coordonnées utiles :
le site Internet :
 https://testpto.douane.gouv.fr
 identifiant : operateur
 mot de passe : gamma

Coordonnées des référents douaniers GAMMA et adresse mel :
 AUXERRE : 03 86 94 24 57
 BEAUNE 03 80 22 06 96
 CHALON-SUR-SAONE : 03 85 94 14 66
 DIJON : 03 80 58 20 37
 MACON : 03 85 20 94 74
 Mel : gamma-bourgogne@douane.finances.gouv.fr

Intervenants : Joel Cornu, Pôle Action Economique, Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de BOURGOGNE
Introduction par Pascal REGARD, Directeur régional des douanes

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