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Mme Josette Dufour, chargée de la Mission ACTES, Préfecture de Côte d'Or présente la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture (ACTES) :
La présentation du dispositif et son fonctionnement
Les avantages de la télétransmission
Les démarches à mettre en ?uvre
Le déploiement de la télétransmission et l'évolution de l'application ACTES
Diffusée le 06/04/2009
Les collectivités territoriales sont autorisées à transmettre par voie électronique leurs actes soumis au contrôle de légalité (application ACTES - aides au contrôle de légalité dématérialisé).
Cette rencontre permet de faire le point sur cette dématérialisation ainsi que sur celle des données comptables. Les points abordés : Les principes généraux : enjeux et approche partenariale Les cadres nationaux de dématérialisation :
Dématérialiser la paye
Dématérialiser les délibérations et arrêtés
Dématérialiser les pièces de passation des marchés publics
Dématérialiser les factures et les pièces d'exécution des marchés
Dématérialiser les interventions sociales
Dématérialiser le quittancement des OPH
Présentation de l'outil XEMELIOS La dématérialisation de 2ème génération avec le PES V2 d'HELIOS :
HELIOS, le nouveau progiciel comptable
Le protocole d?échange standard (PES) et ses enjeux
Les modalités de transmission du PES
Les premiers retours d'expérience Les autres travaux en cours :
La dématérialisation des budgets
La dématérialisation du compte de gestion
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