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mardi 9 mars 2010
La réforme des Archives (loi du 15/07/2008) - Partie 1
M. Pascal EVEN, Conservateur général du Patrimoine, responsable du Département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle à la direction des Archives de France
Diffusée le 11/05/2009
La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives propose le principe de la communicabilité immédiate des archives publiques. Sa mise en oeuvre suppose de connaître très précisément les exceptions et les délais qui ont été prévus dans certains cas par le texte.
1ère partie : Les nouveaux délais de communicabilité des archives publiques.
2ème partie : les archives des hommes politiques ; les archives de l'intercommunalité ; l'externalisation des archives ; le renforcement du dispositif pénal contre le trafic illicite des biens culturels.
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