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La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a recentré le dispositif sur les personnes souffrant d’une altération de leurs facultés personnelles.
Les principales mesures visent à améliorer la protection et les droits de la personne.
Un an après la mise en application de la loi au 1er janvier 2009, la rencontre permettra de faire un point juridique et d’apporter les compléments d’information nécessaires aux services chargés de la mise en oeuvre des procédures.
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lundi 1er février 2010 à 14h00
Intervenants Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne
Public visé Professionnels intervenant dans les services sociaux et médico-sociaux, en contact avec des personnes présentant des difficultés de gestion budgétaire ou des altérations de leurs facultés mentales ou corporelles.
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Cette émission aura pour principal objectif de présenter la réforme de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009.
Après avoir rappelé dans quel contexte cette loi a été adoptée et quels sont les objectifs fixés par le législateur, nous présenterons les différentes mesures instaurées par la loi du 5 mars 2007 en insistant sur les modifications apportées par la réforme.
Seront ainsi évoquées les mesures d’accompagnement social (MASP ET MAJ), puis les mesures juridiques (mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle et tutelle), tant dans leur contenu que dans leurs conditions de mise en œuvre.
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