Le site www.sati.tv (ci-après le Site), est édité par le Conseil Général de la Côte d’Or (ci-après le CG21), 53 bis rue de la Préfecture -21035 Dijon – France.

Le Directeur de publication du site est M. François Sauvadet. Il peut être contactée à l’adresse suivante : M. le Président Conseil Général de la Côte-D’Or Hôtel du Département - BP 1601 21035 Dijon cedex

Le site est hébergé par la société Nouveaux Territoires 8 place de l’Eglise de St Henri 13016 Marseille.

Conception et réalisation du site : Nouveaux Territoires.

[Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DE SATI.TV
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DE SATI.TV

Le CG21 propose sur le Site l’accès à SatiTv, une télévision interactive permettant de suivre, des programmes audiovisuels (ci-après les « programme(s) ») réalisés dans le cadre du réseau S@ti21, soit dans un environnement collectif et interactif depuis l’un des centres du réseau S@ti21, soit dans un contexte individuel et non interactif, à la demande d’un Utilisateur, en direct et/ou en différé, à distance depuis un ordinateur connecté à l’Internet.

La programmation de chaque canal de SatiTv est assurée par un Comité éditorial réunissant des représentants des structures utilisatrices (associations, clubs d’entreprises, organisations professionnelles, collectivités locales, administrations…), des clients finaux ou encore des experts. Le CG21, en tant qu’initiateur et Editeur de S@ti.TV est membre de l’ensemble des Comités éditoriaux.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

2.1 L’accès et l’utilisation de SatiTv sont gratuits et ouverts à tous.

2.2 L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle du CG21.

Afin d’assurer un service de qualité, le CG21 se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

Le CG21 s’engage cependant à limiter en nombre et en durée les interruptions de Services.

Dans tous les cas, les indisponibilités de Services qui en résulteraient ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles le CG21 ne remplit pas ses obligations.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, le CG21 ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1 Les Comités Editoriaux de chacun des Canaux TV de SatiTv s’efforcent d’offrir aux Utilisateurs, dans chacun des programmes diffusés sur leur Canaux TV respectifs, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Le CG21 ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée dans ces programmes, ainsi que plus généralement sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les opinions, déclarations, points de vue, conseils et recommandations résultant des propos tenus par les intervenants aux programmes audiovisuels diffusés sur SatiTv engagent seulement lesdits intervenants.

Le CG21 ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site, ainsi que dans l’impossibilité éventuelle d’accéder au Site.

3.2 Le CG21 n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les programmes, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et/ou vidéo, films, interviews, marques, logiciels, caractéristiques du site SatiTv figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au CG21 ou à des tiers ayant autorisé le CG21 à les exploiter.

Le CG21, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelques programmes, textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et/ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site SatiTv, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales, professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site web ou un réseau interne d’entreprise.

4.2 L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site Internet Sati.tv.

Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne n°96-9 du 11 mars 1996 (articles L.341-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’article 5.1 des présentes conditions.

4.3 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable du CG21, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par le CG21, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, ainsi qu’à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, le Site est dispensé d’une déclaration auprès de la CNIL.

Cependant, les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :

M. le Président Conseil Général de la Côte-D’Or Sati.Tv Hôtel du Département - BP 1601 21035 Dijon cedex

info@sati.tv

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du CG21 dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations SatiTv auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

6.1 Le Site Sati.tv est destiné à fonctionner sur tout outil informatique relié à internet et pouvant lire les formats flash et windows Media Player. Il fonctionne de façon optimale avec Firefox 2 mais peut être consulté depuis l’ensemble des navigateurs du marché.

6.2 Le Site SatiTv, ainsi que la structure et les services proposés au sein de ce dernier, sont susceptibles de modifications, d’évolutions, et de suppression temporaire ou définitive, sans notification d’aucune sorte.

6.3 Le CG21 se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

6.4 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

6.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.